Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 12 mars 2026

1. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant ORBIO ("le Service"), vous acceptez ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas le Service. Le Service est opéré par WebcraftStudio, enregistré à Dubaï, EAU.

2. Description du Service

ORBIO est une plateforme de gestion d'entreprise qui fournit des outils de gestion de clients, suivi de projets, facturation, e-mail, calendrier, notes, cartes mentales, messagerie, stockage de fichiers et newsletters. Le Service est disponible en application web et desktop (Mac, Windows).

3. Inscription

  • Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création de compte
  • Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants
  • Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service
  • Une personne ne peut maintenir qu'un seul compte gratuit
  • Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte

4. Organisations et équipes

ORBIO utilise un modèle d'organisation. Le propriétaire/administrateur contrôle les accès, rôles et permissions de tous les membres. Les données au sein d'une organisation sont partagées entre les membres autorisés selon leurs rôles assignés.

5. Intégrations tierces

Le Service permet de connecter des comptes tiers (ex : Google). En le faisant :

  • Vous autorisez ORBIO à accéder aux données que vous approuvez
  • Vous pouvez révoquer l'accès à tout moment depuis ORBIO ou le fournisseur tiers
  • Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité des API tierces
  • Votre utilisation des services tiers est soumise à leurs conditions respectives

6. Fonctionnalités e-mail et newsletters

  • Vous êtes seul responsable du contenu des e-mails et newsletters envoyés via le Service
  • Vous devez respecter les lois anti-spam (RGPD, directive ePrivacy) lors de l'envoi de newsletters
  • Vous devez honorer les demandes de désinscription rapidement
  • Vous ne devez pas utiliser le Service pour envoyer des e-mails non sollicités en masse
  • Nous nous réservons le droit de suspendre les fonctionnalités e-mail en cas d'abus

7. Propriété des données et stockage de fichiers

  • Vous conservez la pleine propriété de toutes les données que vous créez ou uploadez
  • Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur votre contenu
  • Vous nous accordez une licence limitée pour stocker, traiter et afficher vos données uniquement pour fournir le Service
  • Vos fichiers et documents sont stockés sur votre propre fournisseur cloud (ex : Google Drive) — nous n'hébergeons pas vos fichiers, à l'exception des logos d'entreprise utilisés pour la facturation
  • Vous pouvez exporter ou supprimer vos données à tout moment

8. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Service à des fins illégales
  • Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs sans autorisation
  • Effectuer de la rétro-ingénierie sur le Service
  • Utiliser le Service pour stocker ou transmettre des logiciels malveillants
  • Dépasser les limites d'utilisation raisonnables
  • Revendre ou redistribuer le Service sans autorisation
  • Utiliser les fonctionnalités e-mail pour le spam, phishing ou la fraude

9. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir une haute disponibilité mais ne garantissons pas un service ininterrompu. Des maintenances peuvent être effectuées avec un préavis raisonnable.

10. Plans et facturation

  • Le Service propose des plans gratuits et payants avec des limites différentes
  • Les plans payants sont facturés mensuellement ou annuellement
  • Vous pouvez changer de plan ou annuler à tout moment
  • Les remboursements sont traités au cas par cas
  • Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs avec 30 jours de préavis

11. Résiliation

  • Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres
  • Nous pouvons suspendre les comptes qui violent ces conditions
  • À la résiliation, vos données seront supprimées sous 30 jours sauf obligation légale
  • Vous pouvez demander un export de données avant la suppression

12. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, ORBIO et WebcraftStudio ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation du Service. Notre responsabilité totale ne saurait excéder les montants payés pour le Service au cours des 12 mois précédant la réclamation.

13. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Dubaï, EAU, sauf disposition contraire du droit de la consommation applicable dans votre juridiction.

14. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Les changements importants seront communiqués par e-mail ou notification au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

15. Contact

Pour toute question sur ces conditions :
legal@orbio.app